Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité suivante a été rédigée par Panini France SA – Nice La Plaine Bâtiment C2 – Avenue Emmanuel Pontremoli – 06200 NICE (FRANCE) – Tel: +33 4 92 12 57 57 (ci-après « Panini France ») en tant que Contrôleur des données personnelles collectées, le cas échéant, sur notre site Internet accessible à l’adresse www.demonslayer.paninimanga.fr.
Pour Panini votre confidentialité est essentielle. Nous vous demandons par conséquent de lire attentivement ces informations afin de faire un choix libre, spécifique, éclairé et univoque lorsque l’on vous demande de communiquer vos données personnelles sur notre site où vos données personnelles sont nécessaires pour utiliser les services fournis, notamment pour acheter des produits ou services.
En général, toutes les données personnelles (ci-après « Données personnelles » et/ou « Données ») collectées par Panini France à travers les sites Internet, ou communiquées par vous lorsque vous utilisez les services fournis par les sites (ci-après les « Services ») et décrits en détail dans la section « C- Objectifs du traitement des données personnelles » de la présente Politique de confidentialité, seront traitées dans le respect de la loi et en toute transparence, conformément aux principes établis dans la loi actuelle sur la protection des données personnelles, tels que la transparence, l’équité, la légalité, la minimisation des données, la limitation d’objectif, l’exactitude, la limite de stockage, l’intégrité et la confidentialité.
Cette Politique de confidentialité est rédigée en s’appuyant sur le principe de transparence en utilisant un langage simple et peu juridique pour en faciliter la compréhension. Cette Politique de confidentialité est divisée en sections (ci-après collectivement appelées « Sections » et/ou « Section ), chacune d’elle traitant un sujet spécifique, afin que vous puissiez trouver immédiatement ce que vous cherchez et concentrer votre attention sur le sujet qui vous intéresse. Les Applications Panini France peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou applications pour smartphones. Panini France n’est pas responsable des pratiques relatives à la confidentialité de tels sites Internet et/ou applications pour smartphones.
A- Type de données personnelles traitées
Les données personnelles collectées à partir des sites sont répertoriées ci-dessous.
Prénom, Nom, Coordonnées et autres Données personnelles
Pour obtenir un accès à la section PRESSE de www.demonslayer.paninimanga.fr, vous devrez fournir les informations personnelles suivantes : prénom, nom, nom du média, poste occupé, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.
D’autres Données personnelles peuvent être collectées pendant la gestion de chaque relation à travers le site et peuvent inclure celles que vous décidez de fournir pendant l’utilisation du site et notamment de la section Presse.
Vous pouvez, lorsque vous nous contactez pour avoir accès à certaines sections du site www.demonslayer.paninimanga.fr choisir de communiquer (même par inadvertance) des catégories particulières de Données personnelles, telles que celles révélant des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques ou des affiliations syndicales, ainsi que des données génétiques, des données biomédicales permettant d’identifier une personne spécifique, des données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
Panini France vous demande de ne divulguer aucune donnée de ce type, sauf si vous considérez que c’est strictement nécessaire voire indispensable pour la demande que vous nous transmettez. Étant donné que l’indication de telles informations est, comme indiqué ci-dessus, totalement facultative, si vous choisissez de le faire, Panini France ne pourra traiter ces données qu’avec votre consentement explicite et en conformité avec la législation en vigueur. Panini France, par conséquent, souligne l’importance d’exprimer votre consentement explicite au traitement de ces catégories particulières de Données personnelles au cas où vous décideriez de les partager avec Panini.
Données personnelles de tiers
Comme mentionné dans le paragraphe précédent, au moment où vous nous contactez pour obtenir un accès à certaines sections du site www.demonslayer.paninimanga.fr, vous pouvez nous envoyer des Données personnelles également relatives à d’autres personnes. Si vous décidez de partager de telles Données, vous serez considéré comme un Contrôleur de données auto-désigné et, à ce titre, vous devrez assumer toutes les obligations et responsabilités légales afférentes. Par conséquent, à cet égard, vous vous engagez à tenir Panini France exempt de tout litige, réclamation, demande d’indemnisation pour les dommages résultant du traitement de données, etc., qui pourraient être soumises à Panini France par des personnes dont les données personnelles ont été transmises en violation des règles applicables quant à la protection des Données personnelles.
Etant donné que, dans ces cas, Panini France ne collecte pas ces informations directement auprès des personnes concernées (mais indirectement auprès de vous ou sur votre sollicitation), vous garantissez que ce traitement spécifique peut être basé sur le consentement des personnes concernées ou sur une autre base légale appropriée qui légitime le traitement des informations en question.
Données de navigation et Cookies
Les systèmes informatiques et logiciels utilisés pour exécuter les sites Internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des Données personnelles dont la transmission est implicite à l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées aux titulaires des données mais, de par leur nature, elles pourraient, à travers le traitement et l’association avec les données détenues par des tiers, permettre l’identification de certaines personnes. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site Internet, les adresses dans la notation URI (Identifiant de ressources uniforme) des services demandés, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bon résultat, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’ordinateur de l’utilisateur.
Les informations sur l’utilisation des cookies du site www.demonslayer.paninimanga.fr sont disponibles dans notre Politique des cookies, que nous vous invitons à lire en cliquant sur le lien correspondant.
B- Données personnelles concernant les enfants de moins de 15 ans
Conformément à la législation en vigueur, les mineurs de moins de 15 ans ou dont l’âge est inférieur à celui fixé par les lois nationales en vigueur pour collecter directement le consentement du traitement des données, ne sont pas autorisés à s’inscrire sur le site Internet www.demonslayer.paninimanga.fr pour accéder aux sections réservées aux utilisateurs inscrits.
Les utilisateurs qui ne déclarent pas leur âge seront considérés et traités comme âgés de moins de 15 ans ou, conformément aux lois du pays déclarées lors de l’inscription, comme mineurs dont l’âge est inférieur à l’âge minimum requis pour consentir au traitement des données, et ne seront donc pas en mesure d’accéder aux services.
Les mineurs de moins de 15 ans sont invités à ne pas nous écrire d’e-mail et à ne nous envoyer aucune demande de quelque nature que ce soit, cet âge étant en dessous de l’âge minimum requis en France pour consentir au traitement des Données personnelles de façon autonome.
C- Objectifs du traitement des Données personnelles
Nous traiterons vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
- • permettre l’exécution d’opérations strictement liées à la gestion des relations avec vous, telles que la gestion de la réponse aux requêtes reçues via e-mail ou courrier ;
- • permettre la satisfaction correcte des obligations contractuelles que nous avons assumées envers vous et inversement (Obligations contractuelles) ;
- • se conformer aux lois, règlements et législation de l’UE ou aux dispositions émises par les autorités habilitées par la loi et aux dispositions émises par les Organes de surveillance et de contrôle, ainsi que permettre la conformité fiscale et comptable (Conformité légale) ;
- • obtenir les informations nécessaires à l’identification des anomalies, activités frauduleuses et/ou abus dans l’utilisation du Site, à l’encontre de Panini France ou de tiers (Sécurité).
D- Base légale du traitement des Données personnelles, fourniture obligatoire/discrétionnaire de Données personnelles et conséquences en cas de non-fourniture
La base légale du traitement des Données personnelles, conformément aux objectifs définis dans la section précédente de la présente Politique de Confidentialité (« Objectifs du traitement des données »), est la suivante.
La fourniture de Données personnelles et le traitement associé à la prestation de services et aux obligations contractuelles, servent strictement à réaliser le service demandé et la bonne exécution de la relation contractuelle avec vous, et constituent par conséquent une condition nécessaire à l’établissement de la relation contractuelle et la base légale du traitement. En conséquence, un défaut de fourniture des Données personnelles demandées à cette fin, ou l’inexactitude des données fournies, ne permettrait pas à Panini France d’assurer la prestation de service et de satisfaire la relation contractuelle, et légitimerait le refus de Panini France de l’exécuter.
La fourniture de Données personnelles, et le traitement associé à des fins de Conformité légale, est nécessaire à Panini France pour se conformer aux obligations légales connexes. Lorsque vous fournissez vos Données personnelles à Panini France, nous devons les traiter conformément aux lois applicables qui peuvent inclure le stockage et la communication aux autorités compétentes pour le respect des obligations fiscales, douanières ou autres.
L’octroi des Données personnelles, et leur traitement pour les finalités liées à la sécurité, a pour objectif de permettre à Panini France d’identifier et prévenir tout comportement illicite, et déterminer les responsabilités en cas de délits informatiques à l’encontre du Site, de Panini France ou de tiers.
E- Partage de Données personnelles
Les Données Personnelles seront portées à la connaissance du personnel de Panini France en charge du développement et de la gestion du site Internet. Les personnels de Panini France sont autorisés à traiter les Données Personnelles dans le but d’atteindre les objectifs susmentionnés et sont tenus à la confidentialité ou ont reçu une obligation légale de confidentialité.
Les Données Personnelles peuvent être partagées, utilisées et transférées au sein des sociétés appartenant au groupe Panini France à des fins comptables et administratives.
Les Données personnelles seront communiquées à des tiers, désignés comme Processeurs de données, car ils traitent les Données pour le compte de Panini France (par exemple, la société chargé du développement et la gestion du site www.demonslayer.paninimanga.fr, les fournisseurs avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la Prestation de services comme des fournisseurs d’hébergement, des fournisseurs de plateformes pour l’envoi d’e-mails ou, encore, des fournisseurs menant des activités de maintenance technique incluant la maintenance d’équipements réseaux et de réseaux de communications électroniques, des fournisseurs qui développent des jeux interactifs et des concours, des développeurs de systèmes de paiement, des fournisseurs fournissant la plateforme technologique et la passerelle de paiement pour les commandes de produits dans le domaine des paiements électroniques, des fournisseurs de services de paiement pour les activités de paiements électroniques).
Les Données personnelles peuvent être partagées avec des tiers avec lesquels Panini France entretient des relations contractuelles permanentes concernant des services permettant la réalisation de l’activité (comme des courriers pour la livraison de produits, cabinets d’audit, personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent assistance et conseil sur le sujet, administratifs, juridiques, fiscaux, financiers et de recouvrement de créances liées à la prestation des services).
Enfin, les Données personnelles pourront être communiquées sur demande à l’administration fiscale, ou à d’autres organismes publics, conformément aux dispositions des lois en vigueur.
Les Données personnelles ne sont pas destinées à être publiées ou diffusées.
F- Transfert de Données personnelles
Compte tenu de la présence de Panini France à l’international, certaines de vos Données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les destinataires mentionnés dans le paragraphe précédent, qui pourraient se trouver dans des pays en dehors de l’UE ou de l’Espace Économique Européen. Panini France garantit que le traitement de vos Données personnelles par ces parties sera conforme à la loi applicable. Par conséquent, les transferts seront effectués avec des garanties adéquates, telles que des décisions d’adéquation, des modèles de Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission Européenne ou d’autres garanties jugées adéquates.
Vous obtiendrez de plus amples informations en écrivant à Panini France à l’adresse suivante : webprivacy@panini.fr.
G- Rétention des Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées dans le cadre de la prestation de services et des obligations contractuelles seront conservées par Panini France pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution du service demandé et à l’exécution correcte de la relation contractuelle.
Étant donné que ces Données personnelles sont traitées pour fournir les services requis et permettre l’exécution de la relation contractuelle, Panini France peut les conserver pendant une période plus longue, en particulier pendant la durée nécessaire à la protection des intérêts de Panini France contre d’éventuelles réclamations découlant de la prestation de service.
Vos demandes, et les données qu’elles contiennent, collectées lors de votre éventuelle demande d’accès à la section PRESSE du site www.demonslayer.paninimanga.fr seront conservées pendant toute la durée d’exploitation par Panini France du manga Demon Slayer, afin de vous permettre d’accéder à ladite zone PRESSE pendant toute la durée d’exploitation par Panini France du manga Demon Slayer. À la fin de cette période, les Données permettant l’identification, même indirecte, d’une personne physique (nom, prénom, courriel) seront rendues anonymes et conservées, uniquement sous forme de données agrégées, à des fins statistiques.
Les Données personnelles traitées aux fins de la Conformité juridique seront conservées par Panini France pendant la période prévue par des obligations légales spécifiques ou la législation applicable.
Les Données personnelles traitées pour les finalités de Sécurité seront conservées par Panini France le temps strictement nécessaire aux dites finalités, à savoir jusqu’au moment où Panini France sera tenue de les conserver en cas de recours en justice, pour transmettre ces Données aux autorités compétentes.
H- Droits des titulaires des données
À tout moment, vous avez le droit, en tant que Titulaire des données, de :
- • demander l’accès à vos Données personnelles (et/ou une copie de ces Données personnelles), ainsi qu’à d’autres informations sur leur traitement actuel ;
- • demander la correction ou la mise à jour de vos Données personnelles traitées par Panini France, lorsqu’elles sont incomplètes ou obsolètes ;
- demander la suppression de vos Données personnelles des bases de données de Panini France, lorsque vous estimez leur traitement inutile ou illégitime ;
- • demander la limitation du traitement de vos Données personnelles par Panini France, lorsque vous estimez que vos informations personnelles ne sont pas correctes, nécessaires ou traitées illégalement, ou si vous vous êtes opposé à leur traitement ;
- • exercer le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire obtenir une copie, sous un format structuré, des Données personnelles vous concernant et fournies à Panini France, pour l’usage courant et lisible par un appareil automatique, ou pour demander la transmission à un autre Contrôleur de données ;
- • s’opposer au traitement de vos Données personnelles, en utilisant une base légale relative à votre situation particulière, qui, selon vous, devrait empêcher Panini France de traiter vos Données personnelles ;
- • de vous opposer à l’utilisation de cookies quand vous utilisez le Site : à cet égard, nous vous invitons à faire référence à ce qui est indiqué à ce sujet dans la Politique d’utilisation des cookies de Panini.
Veuillez noter que les Données Personnelles que vous avez fournies à Panini France peuvent être modifiées à tout moment en écrivant à : webprivacy@panini.fr.
Panini France vous informe également que vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de surveillance compétente (par exemple celle de l’État dans lequel vous résidez habituellement ; en France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet si vous croyez que le traitement de vos données est contraire à la législation en vigueur dans le domaine de la protection des données personnelles.
I- Modifications de la Politique de confidentialité
Cette Politique de confidentialité version 1.0 est effective à partir du 23 octobre 2019. Panini France se réserve le droit de la modifier ou simplement de la mettre à jour, tout ou en partie, également en raison de modifications de la législation applicable. Panini France sera en mesure de vous informer de ces changements dès leur introduction et ils seront contraignants dès leur publication sur notre site Internet. Panini France vous invite à visiter cette section régulièrement pour connaître la version la plus récente et mise à jour de la Politique de confidentialité afin d’être toujours être informé des Données personnelles collectées et de l’utilisation que Panini France en fait.